Vous êtes en chômage partiel ? Vous pouvez désormais suivre une formation… gratuitement

Publié le 14 avril 2020

8 millions de salariés étaient en chômage partiel le 10 avril au soir. Pour eux, cela conduit à une baisse du nombre d’heures travaillées, voire à l’arrêt total de leur activité. Et en cette période de confinement, il vaut mieux trouver de quoi s’occuper. Bonne nouvelle pour ces salariés en chômage partiel, le suivi d'une formation professionnelle est désormais gratuit. “Nous allons prendre en charge à 100%, par un financement de l'Etat, tous les coûts de formation pour les personnes qui sont en chômage partiel”, avait confirmé Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, au micro de Franceinfo jeudi 2 avril.

Ces salariés n’auront donc pas à piocher dans leur CPF pour financer leur formation… si leur entreprise veut bien jouer le jeu et demander cette prise en charge à l'administration. Car c'est aux entreprises de lancer les démarches (“simplifiées” selon l'entourage de Muriel Pénicaud) auprès des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). “Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher cette prise en charge”, détaille le ministère du Travail dans sa FAQ.

A noter que si le coût de la formation est inférieur à 1.500 euros par salarié, cette convention “simplifiée” suffit pour débloquer la prise en charge à 100% par l'Etat. En revanche, si le coût de la formation excède 1.500 euros, “le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire”, précise le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Bruno Lucas, dans une instruction transmise aux Direccte, que l'agence de presse AEF a pu consulter.

En pratique, les entreprises ayant recours au dispositif “devront établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations”, détaille le DGEFP, toujours dans son instruction envoyée aux Direccte. Par ailleurs, “le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation”, ajoute-t-il.

Concrètement, c'est grâce à l'extension du FNE-formation (l'aide à la formation du Fonds national de l'emploi) que les salariés en chômage partiel vont pouvoir profiter de cette prise en charge. Jusqu'ici, le FNE-formation avait pour objectif d'aider les salariés ayant un faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché, à condition qu'ils ne soient pas en chômage partiel. A partir de ce mardi 14 avril, ce dispositif a donc été étendu à tous les salariés placés en chômage partiel, peu importe leur niveau de qualification. Les apprentis et les personnes en contrat de professionnalisation en sont exclus.

Et les formations éligibles au FNE-formation sont elles aussi élargies. “Toutes les formations, ainsi que les bilans de compétences et les actions de VAE (validation des acquis de l'expérience), sauf les formations obligatoires, sont éligibles au FNE-formation”, précise l'entourage de Muriel Pénicaud. Dans les faits, confinement oblige, ce ne sont que les formations réalisables en ligne qui pourront être intégralement prises en charge.

Rappelons que dans le droit commun, un salarié en chômage partiel suivant une formation professionnelle est forcément indemnisé à hauteur de 100% de sa rémunération, contre 84% du net pour les autres salariés. Une des ordonnances du ministère du Travail, publiée fin mars au Journal officiel, change la donne et aligne la situation des salariés en chômage partiel suivant une formation sur celle des autres salariés, soit une indemnisation équivalant à 84% du salaire net. Mais en contrepartie, le suivi d’une formation professionnelle ne leur coûtera donc rien.

Source https://www.capital.fr/votre-carriere/vous-etes-au-chomage-partiel-profitez-en-pour-suivre-une-formation-cest-gratuit-1366694